Permis d'aménager n° PA 0040492300002 à Château-Arnoux-Saint-Auban

Permis d'aménager

N° PA 0040492300002

Ville de Château-Arnoux-Saint-Auban · 04160

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN

Adresse du terrain

FONT SUBRANE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 04160

Date d'autorisation

12/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 650

Superficie du terrain

460 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN

SIRET21040049500011

SIREN210400495

Code postal04160

LocalitéCHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneChâteau-Arnoux-Saint-Auban (04049)

Code postal04160

AdresseFONT SUBRANE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 04160

ParcellesAK 650

Superficie terrain460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.