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  4. N° DP 0040492300052
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0040492300052
Ville de Château-Arnoux-Saint-Auban · 04160
Bénéficiaire
CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
Adresse du terrain
9316 AV DU BARRASSON CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 04160
Date d'autorisation
23/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1013 · AN 1019 · AN 217
Superficie du terrain
1026 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/05/2023

👤Demandeur

DénominationCA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
SIRET20006743700018
SIREN200067437
Code postal04000
LocalitéDIGNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneChâteau-Arnoux-Saint-Auban (04049)
Code postal04160
Adresse9316 AV DU BARRASSON CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 04160
ParcellesAN 1013 · AN 1019 · AN 217
Superficie terrain1026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface publique avant143 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.