Déclaration préalable de travaux n° DP 00404918S0026 à Château-Arnoux-Saint-Auban

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00404918S0026

Ville de Château-Arnoux-Saint-Auban · 04160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE JAS NORD CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 04160

Date d'autorisation

21/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 273

Superficie du terrain

3105 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/09/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205959

SIREN444608442

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneChâteau-Arnoux-Saint-Auban (04049)

Code postal04160

AdresseLE JAS NORD CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 04160

ParcellesAL 273

Superficie terrain3105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.