Déclaration préalable de travaux
N° DP 00404916D0066
Ville de Château-Arnoux-Saint-Auban · 04160
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR TRES HAUT DEBIT
Adresse du terrain
1 BOULEVARD DE LA LIBERTE CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN 04160
Date d'autorisation
18/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 458 · AK 977
Superficie du terrain
740 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/01/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR TRES HAUT DEBIT
SIRET20003370200024
SIREN200033702
Code postal13547
LocalitéAIX EN PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneChâteau-Arnoux-Saint-Auban (04049)
Code postal04160
Adresse1 BOULEVARD DE LA LIBERTE CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN 04160
ParcellesAK 458 · AK 977
Superficie terrain740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.