Déclaration préalable de travaux n° DP 08505912F0022 à La Châtaigneraie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08505912F0022

Ville de La Châtaigneraie · 85120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RTE DU COMMERCE LA CHATAIGNERAIE 85120

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 185

Superficie du terrain

156 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/01/2013

Ouverture du chantier22/01/2013

Achèvement des travaux08/02/2013

👤Demandeur

Code postal85700

LocalitéMENOMBLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Châtaigneraie (85059)

Code postal85120

Adresse10 RTE DU COMMERCE LA CHATAIGNERAIE 85120

ParcellesAE 185

Superficie terrain156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo33 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.