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Permis de construire
N° PC 07111115M0002
Ville de Chassy · 71130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA DAMORETTE CHASSY 71130
Date d'autorisation
28/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 272
Superficie du terrain
12185 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/12/2015

👤Demandeur

Code postal71130
LocalitéCHASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChassy (71111)
Code postal71130
AdresseLA DAMORETTE CHASSY 71130
ParcellesC 272
Superficie terrain12185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant106 m²
Surface habitable issue de transfo106 m²
Surface habitable transformée106 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.