Déclaration préalable de travaux n° DP 0711102600004 à Chassigny-sous-Dun

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0711102600004

Ville de Chassigny-sous-Dun · 71170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

47 IMP DES SEIGNES CHASSIGNY-SOUS-DUN 71170

Date d'autorisation

20/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 918 · 0C 1161

Superficie du terrain

1073 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chassigny-sous-Dun Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

Code postal71170

LocalitéCHASSIGNY SOUS DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChassigny-sous-Dun (71110)

Code postal71170

Adresse47 IMP DES SEIGNES CHASSIGNY-SOUS-DUN 71170

Parcelles0C 918 · 0C 1161

Superficie terrain1073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.