Permis de construire n° PC 07111019E0002 à Chassigny-sous-Dun

Permis de construire

N° PC 07111019E0002

Ville de Chassigny-sous-Dun · 71170

Bénéficiaire

GAEC DE CHAMPBEGON

Adresse du terrain

LE DAMONT CHASSIGNY-SOUS-DUN 71170

Date d'autorisation

02/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 13 · ZD 12 · ZD 11

Superficie du terrain

27829 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/05/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHAMPBEGON

SIRET30537596600010

SIREN305375966

Code postal71270

LocalitéCHARETTE-VARENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChassigny-sous-Dun (71110)

Code postal71170

AdresseLE DAMONT CHASSIGNY-SOUS-DUN 71170

ParcellesZD 13 · ZD 12 · ZD 11

Superficie terrain27829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant368 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant368 m²

Surface agricole créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.