Permis de construire n° PC 07111015M0003 à Chassigny-sous-Dun

Permis de construire

N° PC 07111015M0003

Ville de Chassigny-sous-Dun · 71170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BRUYERES CHASSIGNY-SOUS-DUN 71170

Date d'autorisation

22/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 401 · B 1467

Superficie du terrain

30260 m²

Surface locaux créée

436 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/09/2015

Ouverture du chantier13/05/2016

Achèvement des travaux28/02/2017

👤Demandeur

Code postal71170

LocalitéCHASSIGNY-SOUS-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChassigny-sous-Dun (71110)

Code postal71170

AdresseLES BRUYERES CHASSIGNY-SOUS-DUN 71170

ParcellesB 401 · B 1467

Superficie terrain30260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1118 m²

Surface locaux créée436 m²

Surface agricole avant1118 m²

Surface agricole créée436 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.