Permis de construire
N° PC 07111015M0003
Ville de Chassigny-sous-Dun · 71170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BRUYERES CHASSIGNY-SOUS-DUN 71170
Date d'autorisation
22/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 401 · B 1467
Superficie du terrain
30260 m²
Surface locaux créée
436 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/09/2015
Ouverture du chantier13/05/2016
Achèvement des travaux28/02/2017

👤Demandeur

Code postal71170
LocalitéCHASSIGNY-SOUS-DUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChassigny-sous-Dun (71110)
Code postal71170
AdresseLES BRUYERES CHASSIGNY-SOUS-DUN 71170
ParcellesB 401 · B 1467
Superficie terrain30260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1118 m²
Surface locaux créée436 m²
Surface agricole avant1118 m²
Surface agricole créée436 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.