Permis de construire n° PC 07111014M0003 à Chassigny-sous-Dun

Permis de construire

N° PC 07111014M0003

Ville de Chassigny-sous-Dun · 71170

Bénéficiaire

EARL LABROSSE

Adresse du terrain

LES LANDERONS CHASSIGNY-SOUS-DUN 71170

Date d'autorisation

30/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 738 · A 740 · A 950

Superficie du terrain

15755 m²

Surface locaux créée

677 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/10/2014

Ouverture du chantier01/01/2015

Achèvement des travaux28/05/2015

👤Demandeur

DénominationEARL LABROSSE

SIRET37773140100016

SIREN377731401

Code postal71170

LocalitéCHASSIGNY-SOUS-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChassigny-sous-Dun (71110)

Code postal71170

AdresseLES LANDERONS CHASSIGNY-SOUS-DUN 71170

ParcellesA 738 · A 740 · A 950

Superficie terrain15755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2380 m²

Surface locaux créée677 m²

Surface locaux démolie48 m²

Surface agricole avant2380 m²

Surface agricole créée677 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.