Déclaration préalable de travaux
N° DP 03604324S0015
Ville de Chassignolles · 36400
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES BAUDOINS CHASSIGNOLLES 36400
Date d'autorisation
19/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 803
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/10/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200976
SIREN444608442
Code postal36000
LocalitéCHATEAUROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneChassignolles (36043)
Code postal36400
AdresseLES BAUDOINS CHASSIGNOLLES 36400
ParcellesB 803
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.