Déclaration préalable de travaux n° DP 03604323S0001 à Chassignolles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03604323S0001

Ville de Chassignolles · 36400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

PRES DES OIS CHASSIGNOLLES 36400

Date d'autorisation

28/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 349

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/02/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Code postal36000

LocalitéCHATEAUROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneChassignolles (36043)

Code postal36400

AdressePRES DES OIS CHASSIGNOLLES 36400

ParcellesH 349

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.