Permis de construire n° PC 03604323S0006 à Chassignolles

Permis de construire

N° PC 03604323S0006

Ville de Chassignolles · 36400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHASSIGNOLLES

Adresse du terrain

16 RUE DES TRADITIONS CHASSIGNOLLES 36400

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 464 · B 463 · B 225

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/10/2023

Ouverture du chantier12/10/2023

Achèvement des travaux25/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASSIGNOLLES

SIRET21360043000010

SIREN213600430

Code postal36400

LocalitéCHASSIGNOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneChassignolles (36043)

Code postal36400

Adresse16 RUE DES TRADITIONS CHASSIGNOLLES 36400

ParcellesB 464 · B 463 · B 225

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux transformée130 m²

Surface publique avant130 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.