Permis de construire
N° PC 08908720T0001
Ville de Chassignelles · 89160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE FULVY CHASSIGNELLES 89160
Date d'autorisation
22/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 53
Superficie du terrain
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/06/2020

👤Demandeur

Code postal89160
LocalitéCHASSIGNELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneChassignelles (89087)
Code postal89160
AdresseRTE DE FULVY CHASSIGNELLES 89160
ParcellesZM 53
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface commerce créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.