Déclaration préalable de travaux n° DP 0692712300173 à Chassieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692712300173

Ville de Chassieu · 69680

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHASSIEU

Adresse du terrain

27 CHEMIN DE L'AFRIQUE CHASSIEU 69680

Date d'autorisation

08/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 101 · BZ 94 · BZ 98

Superficie du terrain

14950 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASSIEU

SIRET21690271800016

SIREN216902718

Code postal69680

LocalitéCHASSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChassieu (69271)

Code postal69680

Adresse27 CHEMIN DE L'AFRIQUE CHASSIEU 69680

ParcellesBZ 101 · BZ 94 · BZ 98

Superficie terrain14950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant512 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.