Déclaration préalable de travaux n° DP 0692711900009 à Chassieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692711900009

Ville de Chassieu · 69680

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHASSIEU

Adresse du terrain

10 RUE LOUIS PERGAUD CHASSIEU 69680

Date d'autorisation

12/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 164 · BS 165 · BS 166

Superficie du terrain

11364 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASSIEU

SIRET21690271800016

SIREN216902718

Code postal69680

LocalitéCHASSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChassieu (69271)

Code postal69680

Adresse10 RUE LOUIS PERGAUD CHASSIEU 69680

ParcellesBS 164 · BS 165 · BS 166

Superficie terrain11364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux transformée6 m²

Surface publique avant6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.