Déclaration préalable de travaux n° DP 0692711500064 à Chassieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692711500064

Ville de Chassieu · 69680

Bénéficiaire

S.P.M.E SARL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/06/2015

👤Demandeur

DénominationS.P.M.E SARL

SIRET48045525200027

SIREN480455252

Code postal45140

LocalitéSAINT JEAN DE LA RUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChassieu (69271)

Code postal69680

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant437 m²

Surface locaux transformée96 m²

Surface agricole avant96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.