Déclaration préalable de travaux n° DP 0692712200202 à Chassieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692712200202

Ville de Chassieu · 69680

Bénéficiaire

SCI LES MODICA

Adresse du terrain

10 CHEMIN DE DECINES CHASSIEU 69680

Date d'autorisation

17/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 2

Superficie du terrain

550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/01/2023

Ouverture du chantier17/05/2023

Achèvement des travaux30/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LES MODICA

SIRET53935256700017

SIREN539352567

Code postal69680

LocalitéCHASSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChassieu (69271)

Code postal69680

Adresse10 CHEMIN DE DECINES CHASSIEU 69680

ParcellesBT 2

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant161 m²

Surface habitable issue de transfo161 m²

Surface habitable transformée161 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.