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Permis de construire
N° PC 00705818D0009
Ville de Chassiers · 07110
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHASSIERS
Adresse du terrain
LE DARBOUSSET CHASSIERS 07110
Date d'autorisation
15/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 586 · D 587 · D 588
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASSIERS
SIRET21070058900018
SIREN210700589
Code postal07110
LocalitéCHASSIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneChassiers (07058)
Code postal07110
AdresseLE DARBOUSSET CHASSIERS 07110
ParcellesD 586 · D 587 · D 588
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.