Déclaration préalable de travaux
N° DP 07013814C0001
Ville de Chassey-lès-Scey · 70360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6BIS RUE DE LA VIERGE CHASSEY-LES-SCEY 70360
Date d'autorisation
07/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 728
Superficie du terrain
1149 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/04/2014
Ouverture du chantier07/08/2014
Achèvement des travaux07/03/2015

👤Demandeur

Code postal70360
LocalitéCHASSEY-LES-SCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChassey-lès-Scey (70138)
Code postal70360
Adresse6BIS RUE DE LA VIERGE CHASSEY-LES-SCEY 70360
ParcellesA 728
Superficie terrain1149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.