Déclaration préalable de travaux n° DP 07013814C0001 à Chassey-lès-Scey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07013814C0001

Ville de Chassey-lès-Scey · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6BIS RUE DE LA VIERGE CHASSEY-LES-SCEY 70360

Date d'autorisation

07/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 728

Superficie du terrain

1149 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/04/2014

Ouverture du chantier07/08/2014

Achèvement des travaux07/03/2015

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéCHASSEY-LES-SCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChassey-lès-Scey (70138)

Code postal70360

Adresse6BIS RUE DE LA VIERGE CHASSEY-LES-SCEY 70360

ParcellesA 728

Superficie terrain1149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.