Permis de construire n° PC 07013818C0001 à Chassey-lès-Scey

Permis de construire

N° PC 07013818C0001

Ville de Chassey-lès-Scey · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES NOIROTS CHASSEY-LES-SCEY 70360

Date d'autorisation

30/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 123 · ZA 172 · ZA 173

Superficie du terrain

17325 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/03/2018

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéCHASSEY-LES-SCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChassey-lès-Scey (70138)

Code postal70360

AdresseLES NOIROTS CHASSEY-LES-SCEY 70360

ParcellesZA 123 · ZA 172 · ZA 173

Superficie terrain17325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3530 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface agricole avant3530 m²

Surface agricole créée180 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.