Permis de démolir n° PD 07013823C0001 à Chassey-lès-Scey

Permis de démolir

N° PD 07013823C0001

Ville de Chassey-lès-Scey · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 GRANDE RUE CHASSEY-LES-SCEY 70360

Date d'autorisation

21/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 161

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéCHASSEY-LES-SCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChassey-lès-Scey (70138)

Code postal70360

Adresse6 GRANDE RUE CHASSEY-LES-SCEY 70360

ParcellesA 161

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.