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Permis de construire
N° PC 07013821C0001
Ville de Chassey-lès-Scey · 70360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE CHASSEY-LES-SCEY 70360
Date d'autorisation
16/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 603 · A 601 · A 600
Superficie du terrain
1849 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/04/2021

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéLES HOPITAUX-NEUFS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChassey-lès-Scey (70138)
Code postal70360
AdresseGRANDE RUE CHASSEY-LES-SCEY 70360
ParcellesA 603 · A 601 · A 600
Superficie terrain1849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.