Déclaration préalable de travaux
N° DP 07013719C0003
Ville de Chassey-lès-Montbozon · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA VIEILLE VOIE CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
24/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 100
Superficie du terrain
1226 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/06/2019
Ouverture du chantier02/07/2019
Achèvement des travaux19/07/2019

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéCHASSEY-LES-MONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChassey-lès-Montbozon (70137)
Code postal70230
Adresse9 RUE DE LA VIEILLE VOIE CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230
ParcellesZB 100
Superficie terrain1226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.