Déclaration préalable de travaux n° DP 07013719C0003 à Chassey-lès-Montbozon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07013719C0003

Ville de Chassey-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA VIEILLE VOIE CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

24/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 100

Superficie du terrain

1226 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/06/2019

Ouverture du chantier02/07/2019

Achèvement des travaux19/07/2019

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéCHASSEY-LES-MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChassey-lès-Montbozon (70137)

Code postal70230

Adresse9 RUE DE LA VIEILLE VOIE CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesZB 100

Superficie terrain1226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.