Permis de construire
N° PC 07013721C0001
Ville de Chassey-lès-Montbozon · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU CHAMP POMMIER LA DEPOTERIE CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
23/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 57
Superficie du terrain
92435 m²
Surface locaux créée
1511 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/06/2021

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéCHASSEY-LES-MONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChassey-lès-Montbozon (70137)
Code postal70230
Adresse2 RUE DU CHAMP POMMIER LA DEPOTERIE CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230
ParcellesZE 57
Superficie terrain92435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1511 m²
Surface agricole créée1511 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.