Permis de construire n° PC 07013719C0002 à Chassey-lès-Montbozon

Permis de construire

N° PC 07013719C0002

Ville de Chassey-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D ESPRELS CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

03/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 134

Superficie du terrain

1598 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/07/2019

Ouverture du chantier18/05/2020

Achèvement des travaux28/02/2021

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéSECENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChassey-lès-Montbozon (70137)

Code postal70230

AdresseRUE D ESPRELS CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesZC 134

Superficie terrain1598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface commerce créée37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.