Permis de construire
N° PC 07013719C0002
Ville de Chassey-lès-Montbozon · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE D ESPRELS CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
03/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 134
Superficie du terrain
1598 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/07/2019
Ouverture du chantier18/05/2020
Achèvement des travaux28/02/2021

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéSECENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChassey-lès-Montbozon (70137)
Code postal70230
AdresseRUE D ESPRELS CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230
ParcellesZC 134
Superficie terrain1598 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²
Surface commerce créée37 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.