Permis de construire n° PC 07013718C0001 à Chassey-lès-Montbozon

Permis de construire

N° PC 07013718C0001

Ville de Chassey-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHASSEY-LES-MONTBOZON

Adresse du terrain

5 RUE DE THIEFFRANS CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

15/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 166 · AB 167

Superficie du terrain

4812 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/05/2018

Ouverture du chantier07/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASSEY-LES-MONTBOZON

SIRET21700137900015

SIREN217001379

Code postal70230

LocalitéCHASSEY-LES-MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChassey-lès-Montbozon (70137)

Code postal70230

Adresse5 RUE DE THIEFFRANS CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesAB 166 · AB 167

Superficie terrain4812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.