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Permis de démolir
N° PD 07013715C0001
Ville de Chassey-lès-Montbozon · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU MOULIN DE LA ROUCHOTTE CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
08/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 164 · AB 204
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/06/2015

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéCHASSEY-LES-MONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChassey-lès-Montbozon (70137)
Code postal70230
Adresse1 RUE DU MOULIN DE LA ROUCHOTTE CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230
ParcellesAB 164 · AB 204
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.