Permis de construire n° PC 07013719C0003 à Chassey-lès-Montbozon

Permis de construire

N° PC 07013719C0003

Ville de Chassey-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RTE DE BONNAL CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

23/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 92

Superficie du terrain

2660 m²

Logements créés

Surface habitable créée

250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/05/2019

Ouverture du chantier05/10/2020

Achèvement des travaux01/12/2020

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéTHEULEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChassey-lès-Montbozon (70137)

Code postal70230

Adresse14 RTE DE BONNAL CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesZC 92

Superficie terrain2660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée250 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.