Permis de construire n° PC 07013716C0002 à Chassey-lès-Montbozon

Permis de construire

N° PC 07013716C0002

Ville de Chassey-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU MOULIN DE LA ROUCHOTTE CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

25/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 204 · AB 164 · AB 162

Superficie du terrain

690 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/01/2017

Ouverture du chantier06/03/2017

Achèvement des travaux01/12/2017

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéCHASSEY-LES-MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChassey-lès-Montbozon (70137)

Code postal70230

Adresse1 RUE DU MOULIN DE LA ROUCHOTTE CHASSEY-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesAB 204 · AB 164 · AB 162

Superficie terrain690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée109 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.