Permis de construire n° PC 07110926E0002 à Chassey-le-Camp

Permis de construire

N° PC 07110926E0002

Ville de Chassey-le-Camp · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES PUITS VALOTTE CHASSEY-LE-CAMP 71150

Date d'autorisation

27/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 646 · D 647 · D 648

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation27/02/2026

👤Demandeur

Code postal71150

LocalitéCHASSEY-LE-CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChassey-le-Camp (71109)

Code postal71150

Adresse6 RUE DES PUITS VALOTTE CHASSEY-LE-CAMP 71150

ParcellesD 646 · D 647 · D 648

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant28 m²

Surface habitable issue de transfo28 m²

Surface habitable transformée28 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.