Permis de construire n° PC 07110918E0001 à Chassey-le-Camp

Permis de construire

N° PC 07110918E0001

Ville de Chassey-le-Camp · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS LA VELLE LIEU DIT NANTOUX CHASSEY LE CAMP

Date d'autorisation

13/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 990 · B 992 · B 998

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/07/2018

👤Demandeur

Code postal21700

LocalitéCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChassey-le-Camp (71109)

Code postal71150

AdresseSOUS LA VELLE LIEU DIT NANTOUX CHASSEY LE CAMP

ParcellesB 990 · B 992 · B 998

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.