Permis de construire n° PC 07110913E0004 à Chassey-le-Camp

Permis de construire

N° PC 07110913E0004

Ville de Chassey-le-Camp · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CHAMILLY A VALOTTE LE PRIEU - VALOTTE CHASSEY-LE-CAMP 71150

Date d'autorisation

28/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 676

Superficie du terrain

2655 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/01/2014

Ouverture du chantier17/03/2014

Achèvement des travaux06/01/2015

👤Demandeur

Code postal71150

LocalitéCHAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChassey-le-Camp (71109)

Code postal71150

AdresseRTE DE CHAMILLY A VALOTTE LE PRIEU - VALOTTE CHASSEY-LE-CAMP 71150

ParcellesD 676

Superficie terrain2655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.