Permis de construire
N° PC 01608524N0007
Ville de Chasseneuil-sur-Bonnieure · 16260
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Adresse du terrain
13 ET BOULEVARD MORINET CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 16260
Date d'autorisation
13/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 984
Superficie du terrain
3173 m²
Surface locaux créée
482 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
SIRET21160085300017
SIREN211600853
Code postal16260
LocalitéCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneChasseneuil-sur-Bonnieure (16085)
Code postal16260
Adresse13 ET BOULEVARD MORINET CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 16260
ParcellesAC 984
Superficie terrain3173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²
Surface locaux créée482 m²
Surface publique avant950 m²
Surface publique créée482 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.