Déclaration préalable de travaux n° DP 08606213X0009 à Chasseneuil-du-Poitou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08606213X0009

Ville de Chasseneuil-du-Poitou · 86360

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

26 RTE DU XXI SIECLE CHASSENEUIL-DU-POITOU 86360

Date d'autorisation

18/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 993 · ZK 992

Superficie du terrain

1433 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneChasseneuil-du-Poitou (86062)

Code postal86360

Adresse26 RTE DU XXI SIECLE CHASSENEUIL-DU-POITOU 86360

ParcellesZK 993 · ZK 992

Superficie terrain1433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.