Permis d'aménager
N° PA 06904912F0001
Ville de Chasselay · 69380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DODAT LE GRAND PRE CHASSELAY 69380
Date d'autorisation
17/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1782 · A 1786 · A 1788
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/03/2013

👤Demandeur

Code postal69380
LocalitéCHASSELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChasselay (69049)
Code postal69380
AdresseRUE DODAT LE GRAND PRE CHASSELAY 69380
ParcellesA 1782 · A 1786 · A 1788
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.