Permis de construire
N° PC 0690492000003
Ville de Chasselay · 69380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SANVILLE CHASSELAY 69380
Date d'autorisation
23/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 181
Superficie du terrain
3820 m²
Surface locaux créée
812 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/06/2020

👤Demandeur

Code postal69380
LocalitéMARCILLY D'AZERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChasselay (69049)
Code postal69380
AdresseSANVILLE CHASSELAY 69380
Parcelles0D 181
Superficie terrain3820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée812 m²
Surface agricole créée812 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.