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Permis de construire
N° PC 0690491800007
Ville de Chasselay · 69380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FROMENTIN CHASSELAY 69380
Date d'autorisation
04/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1826
Superficie du terrain
3671 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/05/2018

👤Demandeur

Code postal69380
LocalitéCHASSELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChasselay (69049)
Code postal69380
AdresseFROMENTIN CHASSELAY 69380
Parcelles0D 1826
Superficie terrain3671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface agricole avant100 m²
Surface agricole créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.