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Permis de construire
N° PC 06904912F0017
Ville de Chasselay · 69380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CHAUX CHASSELAY 69380
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 631 · B 793 · B 818
Superficie du terrain
4617 m²
Surface locaux créée
132 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/01/2013
Ouverture du chantier02/02/2013

👤Demandeur

Code postal69380
LocalitéCHASSELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChasselay (69049)
Code postal69380
AdresseLES CHAUX CHASSELAY 69380
ParcellesB 631 · B 793 · B 818
Superficie terrain4617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée132 m²
Surface publique créée132 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.