Permis de construire
N° PC 0690492100042
Ville de Chasselay · 69380
Bénéficiaire
OGEC FROMENTE
Adresse du terrain
GENEVREANT CHASSELAY 69380
Date d'autorisation
21/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1473 · 0C 1474
Superficie du terrain
405 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
14 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt25/03/2023
Date d'autorisation21/01/2022
Ouverture du chantier23/05/2022
Achèvement des travaux25/03/2023

👤Demandeur

DénominationOGEC FROMENTE
SIRET77972766800013
SIREN779727668
Code postal69370
LocalitéDIDIER AU MONT D'OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChasselay (69049)
Code postal69380
AdresseGENEVREANT CHASSELAY 69380
Parcelles0C 1473 · 0C 1474
Superficie terrain405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant229 m²
Surface habitable créée14 m²
Surface habitable issue de transfo210 m²
Surface habitable démolie19 m²
Surface habitable transformée210 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.