Permis de construire n° PC 06904913F0014 à Chasselay

Permis de construire

N° PC 06904913F0014

Ville de Chasselay · 69380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE CHALAY CHASSELAY 69380

Date d'autorisation

05/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1134 · B 1132

Superficie du terrain

295 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Chasselay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/10/2013

👤Demandeur

Code postal69380

LocalitéCHASSELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChasselay (69049)

Code postal69380

AdresseCHEM DE CHALAY CHASSELAY 69380

ParcellesB 1134 · B 1132

Superficie terrain295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Surface habitable transformée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.