Déclaration préalable de travaux
N° DP 07110819S0001
Ville de Chasselas · 71570
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHASSELAS
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU ET LES PR CHASSELAS 71570
Date d'autorisation
03/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 98
Superficie du terrain
1595 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASSELAS
SIRET21710108800011
SIREN217101088
Code postal71570
LocalitéCHASSELAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChasselas (71108)
Code postal71570
AdresseRUE DU CHATEAU ET LES PR CHASSELAS 71570
ParcellesA 98
Superficie terrain1595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.