Déclaration préalable de travaux n° DP 07110819S0001 à Chasselas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07110819S0001

Ville de Chasselas · 71570

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHASSELAS

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU ET LES PR CHASSELAS 71570

Date d'autorisation

03/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 98

Superficie du terrain

1595 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASSELAS

SIRET21710108800011

SIREN217101088

Code postal71570

LocalitéCHASSELAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChasselas (71108)

Code postal71570

AdresseRUE DU CHATEAU ET LES PR CHASSELAS 71570

ParcellesA 98

Superficie terrain1595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.