Permis de construire
N° PC 07110823S0003
Ville de Chasselas · 71570
Bénéficiaire
C LA COTE
Adresse du terrain
161 RUE DU CHATEAU CHASSELAS 71570
Date d'autorisation
12/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 336 · A 703 · B 68
Superficie du terrain
35277 m²
Surface locaux créée
519 m²
Nb chambres
28

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

DénominationC LA COTE
SIRET94909529300013
SIREN949095293
Code postal33000
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChasselas (71108)
Code postal71570
Adresse161 RUE DU CHATEAU CHASSELAS 71570
ParcellesA 336 · A 703 · B 68
Superficie terrain35277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1305 m²
Surface locaux créée519 m²
Surface locaux démolie61 m²
Surface locaux transformée1045 m²
Surface commerce avant264 m²
Surface commerce créée519 m²
Surface commerce démolie61 m²
Surface agricole avant1041 m²
Nombre de chambres28
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.