Permis de construire n° PC 07110813S0003 à Chasselas

Permis de construire

N° PC 07110813S0003

Ville de Chasselas · 71570

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHASSELAS

Adresse du terrain

LES GREPILLONS CHASSELAS 71570

Date d'autorisation

17/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 210 · OB 209 · OB 207

Superficie du terrain

1593 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/07/2014

Ouverture du chantier18/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASSELAS

SIRET21710108800011

SIREN217101088

Code postal71570

LocalitéCHASSELAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChasselas (71108)

Code postal71570

AdresseLES GREPILLONS CHASSELAS 71570

ParcellesOB 210 · OB 209 · OB 207

Superficie terrain1593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²

Surface locaux créée125 m²

Surface locaux transformée26 m²

Surface publique avant82 m²

Surface publique créée125 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.