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Permis de construire
N° PC 07110813S0002
Ville de Chasselas · 71570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VERS L AƒA©GLISE CHASSELAS 71570
Date d'autorisation
23/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 239
Superficie du terrain
1200 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/01/2014
Ouverture du chantier28/01/2014

👤Demandeur

Code postal71570
LocalitéCHASSELAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChasselas (71108)
Code postal71570
AdresseVERS L AƒA©GLISE CHASSELAS 71570
ParcellesB 239
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant183 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface locaux transformée183 m²
Surface commerce créée35 m²
Surface agricole avant183 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.