Permis de construire
N° PC 07110813S0002
Ville de Chasselas · 71570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VERS L AƒA©GLISE CHASSELAS 71570
Date d'autorisation
23/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 239
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/01/2014
Ouverture du chantier28/01/2014

👤Demandeur

Code postal71570
LocalitéCHASSELAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChasselas (71108)
Code postal71570
AdresseVERS L AƒA©GLISE CHASSELAS 71570
ParcellesB 239
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo183 m²
Utilisation prévueLocation
Type de résidenceTourisme
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.