Permis de construire n° PC 07110813S0001 à Chasselas

Permis de construire

N° PC 07110813S0001

Ville de Chasselas · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VERS L EGLISE CHASSELAS 71570

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 241

Superficie du terrain

946 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/06/2013

Ouverture du chantier18/06/2013

Achèvement des travaux13/06/2014

👤Demandeur

Code postal71570

LocalitéCHASSELAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChasselas (71108)

Code postal71570

AdresseVERS L EGLISE CHASSELAS 71570

ParcellesB 241

Superficie terrain946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant145 m²

Surface habitable créée42 m²

Surface habitable issue de transfo145 m²

Surface habitable transformée145 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.