Permis de construire n° PC 0380871410019 à Chasse-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 0380871410019

Ville de Chasse-sur-Rhône · 38670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPSOUFFRAY CHASSE-SUR-RHONE 38670

Date d'autorisation

16/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 13

Superficie du terrain

4163 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1 m²

← Toutes les autorisations à Chasse-sur-Rhône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/12/2014

Ouverture du chantier28/09/2015

👤Demandeur

Code postal38670

LocalitéCHASSE-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChasse-sur-Rhône (38087)

Code postal38670

AdresseCHAMPSOUFFRAY CHASSE-SUR-RHONE 38670

ParcellesAK 13

Superficie terrain4163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant34 m²

Surface habitable créée1 m²

Surface habitable issue de transfo34 m²

Surface habitable transformée34 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.