Permis de démolir n° PD 0380871610001 à Chasse-sur-Rhône

Permis de démolir

N° PD 0380871610001

Ville de Chasse-sur-Rhône · 38670

Bénéficiaire

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Adresse du terrain

398 RUE DE LA REPUBLIQUE CHASSE-SUR-RHONE 38670

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 150 · AN 151 · AN 152

Superficie du terrain

3552 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/07/2016

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

SIRET42209768300037

SIREN422097683

Code postal42029

LocalitéSAINT ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChasse-sur-Rhône (38087)

Code postal38670

Adresse398 RUE DE LA REPUBLIQUE CHASSE-SUR-RHONE 38670

ParcellesAN 150 · AN 151 · AN 152

Superficie terrain3552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.