Permis de démolir
N° PD 0380871610002
Ville de Chasse-sur-Rhône · 38670
Bénéficiaire
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Adresse du terrain
398 RUE DE LA REPUBLIQUE CHASSE-SUR-RHONE 38670
Date d'autorisation
12/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 487 · AN 154 · AN 153
Superficie du terrain
3552 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/09/2016

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIRET42209768300037
SIREN422097683
Code postal42000
LocalitéSAINT-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChasse-sur-Rhône (38087)
Code postal38670
Adresse398 RUE DE LA REPUBLIQUE CHASSE-SUR-RHONE 38670
ParcellesAN 487 · AN 154 · AN 153
Superficie terrain3552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.